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Arrêté du 19 juin 2012

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment les articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2009 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2009 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un directeur des ressources humaines est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
Article 2