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Arrêté du 22 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en simplifiant certaines exigences et en ajoutant des exceptions.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 856e session en date du 4 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en permettant certaines exemptions sous conditions spécifiques.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles pour les radeaux et gilets de sauvetage) et 3 (Obligation d'un engin flottant pour les petits navires de pêche) ci-après.

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Simplification des règles pour les radeaux et gilets de sauvetage

Résumé. Les règles pour transporter des radeaux de sauvetage et les exigences pour les gilets de sauvetage ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'un engin flottant pour les petits navires de pêche

Résumé. Les petits bateaux de pêche doivent maintenant toujours avoir un engin flottant, sauf si les autorités en décident autrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5