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Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 21 juin 2012 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article R. 321-31 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande de constatation de la caducité de son agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
En application de l'article R. 321-31 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société AME Réassurance, dont le siège social est à Paris (15e), 7, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, pour exercer en France les activités mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 321-5-1 du code précité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2012.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry