Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 4 > >
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JORF n°0151 du 30 juin 2012
Arrêté du 19 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 8 et 13 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7 > >
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Article 3
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière