Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury du concours de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 8 (Conditions pour passer le concours d'ingénieur des études et techniques de l'armement) et 13 (Détails des concours d'officiers de l'armement) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 7
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En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière