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Arrêté du 23 mai 2012

relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner

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Élection des représentants du personnel au Musée national Jean-Jacques Henner

Résumé. Les employés du Musée national Jean-Jacques Henner élisent un représentant pour trois ans, avec des règles précises sur les conditions de vote et de candidature.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Élection des représentants du personnel au Musée Henner

Résumé. Les employés du Musée national Jean-Jacques Henner élisent un représentant au conseil d'administration pour trois ans.

L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Calendrier des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel doivent avoir lieu entre un et quatre mois avant la fin de leur mandat.

L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Organisation des élections au Musée national Jean-Jacques Henner

Résumé. Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner organise les élections des représentants du personnel et annonce la date du vote.

Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Conditions pour voter aux élections du personnel du Musée national Jean-Jacques Henner

Résumé. Les fonctionnaires et agents du Musée national Jean-Jacques Henner peuvent voter s'ils sont en poste depuis au moins trois mois, sauf s'ils sont en congé long ou sans rémunération.

Sont électeurs :
― les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions dans l'établissement à la date du scrutin ;
― les agents non titulaires en fonctions dans l'établissement, recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps complet, partiel ou incomplet qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin ;
― les agents mis à disposition de l'établissement.
Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.
Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la clôture du scrutin.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Préparation de la liste électorale au Musée national Jean-Jacques Henner

Résumé. La liste des électeurs pour les élections au Musée national Jean-Jacques Henner est préparée par le président et affichée un mois avant le vote. Les réclamations doivent être faites dans les huit jours suivant l'affichage.

La liste électorale est établie par le président du Musée national Jean-Jacques Henner. Elle est rendue publique par affichage un mois au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée, dans les huit jours suivant la date de publication, au président de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête dans le même délai la liste électorale définitive.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Conditions pour être candidat aux élections du Musée Henner

Résumé. Pour être candidat aux élections du Musée national Jean-Jacques Henner, il faut travailler là depuis six mois et ne pas être en congé de longue maladie ou parental.

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur et justifiant de six mois d'ancienneté dans l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis (Conditions de participation aux élections professionnelles des fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Le directeur de l'établissement, le secrétaire général et l'agent comptable ne sont pas éligibles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Présentation des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections du personnel doivent inclure un titulaire et un suppléant, être signées par eux, et désigner un délégué.

Chaque liste de candidats doit comporter deux noms, soit un nom de candidat titulaire et un nom de candidat suppléant, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du directeur de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui. Elles donnent lieu à un affichage.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Désignation des représentants du personnel par tirage au sort

Résumé. Si personne ne se présente pour être candidat, les représentants du personnel sont choisis par tirage au sort parmi les agents éligibles.

Dans l'hypothèse où aucune liste de candidats n'a été déposée, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents mentionnés à l'article 6 (Conditions pour voter et se présenter aux élections du Musée national Jean-Jacques Henner) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Règles de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel doit se faire en personne et avec un bulletin unique, sans rature ni signe distinctif.

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le directeur de l'établissement.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Organisation du bureau de vote et dépouillement des voix

Résumé. L'article décrit comment se déroule le vote et le dépouillement des voix pour les élections dans un établissement culturel, avec la présence d'un bureau de vote et la proclamation des résultats.

Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur de l'établissement et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
Est déclarée élue la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, l'élu titulaire et son suppléant sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Contester les résultats d'une élection

Résumé. Si tu contestes les résultats d'une élection, tu as cinq jours pour le dire au directeur de l'établissement, qui décide en huit jours. Si tu n'es pas d'accord, tu peux aller devant le tribunal administratif.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Remplacement des représentants du personnel

Résumé. Si un représentant du personnel ne peut pas exercer ses fonctions, son suppléant le remplace temporairement.

Si le représentant titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée restant à courir de son mandat, par son suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement du membre titulaire et lorsqu'il n'est pas possible de le remplacer par son suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure ou égale à un an.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du directeur du Musée Henner

Résumé. Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du Musée national Jean-Jacques Henner est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Bélaval

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 23 mai 2012
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