JORF n°0092 du 18 avril 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
- Arrêté du 13 avril 2012 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
- Transports
- Décret n° 2012-506 du 16 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
- Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2012-495 du 16 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009, et de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris le 15 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2012-496 du 16 avril 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées
- Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale d'huissiers de justice
- Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires-priseurs judiciaires
- Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de notaires
- Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport
- Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
- Décret n° 2012-499 du 17 avril 2012 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
- Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
- Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
- Arrêté du 17 avril 2012 fixant le montant de la vacation horaire et le plafond de l'indemnité allouée aux commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
- Arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux seuils de basse concentration des produits chimiques organiques définis, relevant de la neuvième partie de cette annexe
- Arrêté du 23 mars 2012 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % 25 septembre 2014 en euros
- Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 0,25 % 25 juillet 2018
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2012-502 du 16 avril 2012 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie dans le régime des clercs et employés de notaires
- Décret n° 2012-503 du 16 avril 2012 pris pour l'application du II de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion
- Arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
- Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 16 avril 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2012-504 du 17 avril 2012 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 6 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 16 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. Galey (Nicolas)
- Décret du 16 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. Leroy (Didier)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 16 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 16 avril 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 avril 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 16 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne
- Décision du 10 avril 2012 fixant la date d'installation d'un directeur local des finances publiques et du directeur spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Conseil d'Etat
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1460 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2012-188 du 4 avril 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat