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relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 (Règles de conservation du sang pour la recherche) et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Alsace du 27 février 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Lorraine du 24 février 2012,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace comprend les départements de la région Alsace et l'arrondissement de Sarrebourg en Lorraine.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2012
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 3 (V)
Créé le 19 avril 2012
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé19 novembre 2015Fait le 10 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Abrogé depuis le jeudi 19 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 18 novembre 2015