Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace

Abrogé19 novembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Alsace du 27 février 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Lorraine du 24 février 2012,

Arrête :

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la transfusion sanguine en Alsace

Résumé. La transfusion sanguine en Alsace et une partie de la Lorraine est organisée selon un schéma spécifique.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace comprend les départements de la région Alsace et l'arrondissement de Sarrebourg en Lorraine.

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Abrogé19 novembre 2015

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 novembre 2015

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 18 novembre 2015

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe