Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. L.1224-1Organisation de la transfusion sanguineLe code de la santé publique explique comment organiser la collecte et la distribution du sang pour les transfusions. et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Alsace du 27 février 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Lorraine du 24 février 2012,
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la transfusion sanguine en Alsace
Résumé. La transfusion sanguine en Alsace et une partie de la Lorraine est organisée selon un schéma spécifique.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace comprend les départements de la région Alsace et l'arrondissement de Sarrebourg en Lorraine.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.