Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 et à l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 :
Mme Maryline ABIVEN, chef du service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Alexandra BLANCHET, attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Coraline BORIE, attachée au service de la gestion des sanctions à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Anne-Sophie CASAL, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Geoffrey DELCROIX, chargé des études prospectives à la direction des études, de l'innovation et de la prospective ;
M. Edouard GEFFRAY, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Amandine JAMBERT, ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Rabia OUADDAH, attachée au service des plaintes à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Stéphane PETITCOLAS, ingénieur expert au service de l'expertise informatique à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.

Sont supprimés, à l'article 1er de la délibération n° 2011-327 du 18 octobre 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place, les noms des personnes suivantes :
Mme Maryline ABIVEN, attachée au service du droit d'accès indirect à la direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Emmanuelle BARTOLI, attachée au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Christophe-Alexandre PAILLARD, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Patrick REFALO, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle.

Les habilitations mentionnées à l'article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.

La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.