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Arrêté du 23 mars 2012

pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2012-2014)

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2012 fixe les taux de promotion pour les avancements dans certains corps de la fonction publique entre 2012 et 2014.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu la saisine de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 février 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Taux de promotion pour avancements dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements dans certains corps de la fonction publique en 2012, 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps de catégorie C des ministères économique et financier en application du dernier alinéa du décret du 29 septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2012 étend l'application de certains taux de promotion aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Publication d'un arrêté sur les promotions de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de promotion pour certains fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique (2012-2014)

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour différents corps de la fonction publique entre 2012 et 2014.

Fait le 23 mars 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 23 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe