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Arrêté du 13 avril 2012

fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs et officiers de l'armement en 2012

Résumé. L'arrêté de 2012 fixe le nombre maximum d'ingénieurs et officiers techniques de l'armement pour chaque grade.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Plafond des effectifs militaires en 2012

Résumé. En 2012, il y avait un maximum de 120 ingénieurs et officiers généraux de l'armement.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers généraux de l'armement sont fixés à 120 pour l'année 2012.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement en 2012

Résumé. En 2012, il y avait un nombre limité d'ingénieurs de l'armement : 561 ingénieurs en chef, 206 ingénieurs principaux et 153 ingénieurs.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs en chef

561

Ingénieurs principaux

206

Ingénieurs

153

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers techniques de l'armement en 2012

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs et officiers techniques de l'armement pour chaque grade en 2012.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe

139

Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe

406

Ingénieurs/officiers principaux

493

Ingénieurs/officiers 6e au 10e échelon

446

Ingénieurs/officiers 2e au 5e échelon

158

Ingénieurs/officiers 1er échelon

43

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2012

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs militaires pour différents grades en 2012.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Ingénieurs généraux

2

Ingénieurs en chef de 1re classe

26

Ingénieurs en chef de 2e classe

93

Ingénieurs principaux

54

Ingénieurs

90

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Augmentation des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2012

Résumé. En 2012, les plafonds d'effectifs des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense peuvent être augmentés par l'intégration d'officiers d'autres corps.

Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 (Plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires) seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les officiers militaires sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
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