Article 1
Les plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers généraux de l'armement sont fixés à 120 pour l'année 2012.
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JORF n°0092 du 18 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Article 2
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
| GRADES | 2012| |---------------------|-----| | Ingénieurs en chef | 561 | |Ingénieurs principaux| 206 | | Ingénieurs | 153 |
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Article 3
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :
| GRADES | 2012| |------------------------------------------|-----| |Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe| 139 | |Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe | 406 | | Ingénieurs/officiers principaux | 493 | | Ingénieurs/officiers 6e au 10e échelon | 446 | | Ingénieurs/officiers 2e au 5e échelon | 158 | | Ingénieurs/officiers 1er échelon | 43 |
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Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit :
| GRADES | 2012| |--------------------------------|-----| | Ingénieurs généraux | 2 | |Ingénieurs en chef de 1re classe| 26 | |Ingénieurs en chef de 2e classe | 93 | | Ingénieurs principaux | 54 | | Ingénieurs | 90 |
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Article 5
Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
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Article 6
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
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Article 7
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet