Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique comprend le département d'outre-mer de la Martinique.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Martinique du 14 mars 2012,
Arrête :
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique comprend le département d'outre-mer de la Martinique.
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Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall