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Arrêté du 6 avril 2012

Abrogé29 mars 2021

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4, 5, 6, 8 et 11 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrêtent :

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012

Deux concours sur épreuves sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
― le concours d'admission aux écoles de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 4 du décret susvisé) ;
― le concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (1° de l'article 8 et 4° de l'article 16 du décret susvisé).

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012

Trois concours sur titres sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
― un concours pour le recrutement parmi les ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires (article 5 du décret susvisé) ;
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur (article 6 et 3° de l'article 16 du décret susvisé) ;
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (2° de l'article 8 et 4° de l'article 16 du décret susvisé).
Les concours sur titres précités comportent une présélection des dossiers et un entretien.

Fait le 6 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021

Abrogé parArrêté du 25 mars 2021art. 19

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Arrêté du 6 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES
TITRE II : CONCOURS SUR TITRES
Annexe