Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4, 5, 6, 8 et 11 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-03-29 par [object Object]
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prévus par les articles 4,5,6 et 8 du même décret.
Article 2
Abrogé depuis le 2021-03-29 par [object Object]
Deux concours sur épreuves sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
― le concours d'admission aux écoles de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 4 du décret susvisé) ;
― le concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (1° de l'article 8 et 4° de l'article 16 du décret susvisé).
Article 3
Abrogé depuis le 2021-03-29 par [object Object]
Trois concours sur titres sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé :
― un concours pour le recrutement parmi les ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires (article 5 du décret susvisé) ;
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur (article 6 et 3° de l'article 16 du décret susvisé) ;
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (2° de l'article 8 et 4° de l'article 16 du décret susvisé).
Les concours sur titres précités comportent une présélection des dossiers et un entretien.
Fait le 6 avril 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
J.-L. Mucchielli