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Arrêté du 6 avril 2012

fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Abrogé29 mars 2021
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Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires), 5 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), 6 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure), 8 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) et 11 (Conditions pour passer les concours militaires) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2011 (Diplômes requis pour les concours militaires) fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Arrêtent :

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Conditions pour passer les concours militaires), les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prévus par les articles 4,5,6 et 8 du même décret (Conditions d'admission aux écoles d'ingénieurs militaires).

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Deux concours sur épreuves sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) :
― le concours d'admission aux écoles de formation des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (article 4 (Concours commun pour les écoles d'ingénieurs militaires) du décret susvisé) ;
― le concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (1° de l'article 8 (Entretien individuel pour les concours militaires) et 4 (Concours commun pour les écoles d'ingénieurs militaires)° de l'article 16 du décret susvisé).

Abrogé29 mars 2021

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 29 mars 2021

Trois concours sur titres sont ouverts au titre des dispositions du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) :
― un concours pour le recrutement parmi les ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires (article 5 (Concours commun pour ingénieurs militaires et école d'ingénieurs) du décret susvisé) ;
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur (article 6 (Calendrier et modalités des concours) et 3 (Ouverture de trois concours pour le recrutement d'ingénieurs militaires)° de l'article 16 du décret susvisé) ;
― un concours pour le recrutement des ingénieurs militaires de la défense au grade d'ingénieur principal (2° de l'article 8 (Entretien individuel pour les concours militaires) et 4 (Concours commun pour les écoles d'ingénieurs militaires)° de l'article 16 du décret susvisé).
Les concours sur titres précités comportent une présélection des dossiers et un entretien.

Annexe

Abrogé29 mars 2021

Fait le 6 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

J.-L. Mucchielli

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au dimanche 28 mars 2021

Arrêté du 6 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES
TITRE II : CONCOURS SUR TITRES
Annexe