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Arrêté du 13 avril 2012

fixant les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées

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Fixation des plafonds d'effectifs pour les officiers contrôleurs de l'armée en 2012

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'officiers contrôleurs dans l'armée pour 2012, en équivalent temps plein.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Plafonds des effectifs des officiers contrôleurs en 2012

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers contrôleurs dans l'armée pour l'année 2012.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des contrôleurs des armées sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Contrôleur général

49

Contrôleur

26

Contrôleur adjoint

6

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Calcul des effectifs militaires en équivalent temps plein

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les officiers contrôleurs des armées sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités de trois directeurs pour son exécution et sa publication.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3