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Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

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Organisation de la transfusion sanguine en Bourgogne et Franche-Comté

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 organise la gestion du sang dans les régions Bourgogne et Franche-Comté, en définissant les zones de collecte, les lieux de stockage et les responsables.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bourgogne du 29 février 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Franche-Comté du 10 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Bourgogne et Franche-Comté, incluant le Territoire de Belfort.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe