Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes comprend les départements de la région Rhône-Alpes, à l'exclusion du département de la Loire.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 19 novembre 2015
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.