JORF n°0092 du 18 avril 2012

Décret du 16 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter du 25 mars 2012.