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Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Replantation de maïs en Alsace après le gel

Résumé. En Alsace, on peut replanter du maïs en 2012 sur des parcelles gelées, mais il faut varier les cultures d'ici 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-1 (Surveillance biologique du territoire pour la protection des végétaux) à L. 251-21 (Sanctions pour non-respect des obligations de surveillance biologique) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,

Arrête :

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Dérogation pour la culture de maïs en Alsace après les dégâts de gel

Résumé. Les exploitations en Alsace peuvent replanter du maïs en 2012 sur des parcelles endommagées par le gel, à condition de diversifier leurs cultures progressivement jusqu'en 2016.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2