Article 1
Abrogé depuis le 2017-12-23
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
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JORF n°0092 du 18 avril 2012
Arrêté du 10 avril 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes du 14 mars 2012 ;
Vu la saisine de l'agence régionale de santé du Centre en date du 10 janvier 2012,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-12-23
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2017-12-23
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément aux dispositions de l'article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2017 (Nor : SSAP1735922A), est abrogé les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne.
Fait le 10 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall