Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Lorraine du 24 février 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne du 26 janvier 2012,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-11-19 par [object Object]
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne comprend les départements de la région Lorraine, à l'exclusion de l'arrondissement de Sarrebourg, et les départements de la Haute-Marne et de l'Aube.
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Abrogé depuis le 2015-11-19 par [object Object]
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2015-11-19 par [object Object]
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall