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Arrêté du 13 avril 2012

relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique

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Création d'un parc naturel marin en Martinique

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 confie au préfet de Martinique la tâche d'étudier et de créer un parc naturel marin autour de l'île.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Création du parc naturel marin de Martinique

Résumé. Le préfet de Martinique est chargé d'organiser l'étude et la création d'un parc naturel marin.

La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition de la zone d'étude pour un parc naturel marin en Martinique

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 définit la zone d'étude pour un futur parc naturel marin autour de la Martinique.

Le périmètre d'étude de ce projet comprend l'ensemble des eaux sous juridiction française autour de l'île de la Martinique.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur le parc naturel marin de Martinique

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la création d'un parc naturel marin autour de la Martinique.

Le secrétaire général à la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

Le directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3