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relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment ses articles L. 334-3 (Création des parcs naturels marins) et R. 334-27 (Procédure de création des parcs naturels marins),
Arrêtent :
En vigueur depuis le 19 avril 2012
La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles.
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En vigueur depuis le 19 avril 2012
Le périmètre d'étude de ce projet comprend l'ensemble des eaux sous juridiction française autour de l'île de la Martinique.
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En vigueur depuis le 19 avril 2012
Le secrétaire général à la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le directeur général
des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier