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Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion

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Organisation de la transfusion sanguine à La Réunion et Mayotte

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 organise la transfusion sanguine à La Réunion et Mayotte, en définissant les zones couvertes, les lieux de travail et de stockage du sang, ainsi que les responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de l'océan Indien du 30 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition du ressort de la transfusion sanguine à La Réunion et Mayotte

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine, incluant La Réunion et Mayotte.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion comprend les départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Liste des lieux de travail de l'EFS et des hôpitaux autorisés à stocker du sang

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Exécution de l'arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour organiser la transfusion sanguine à La Réunion et Mayotte.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Activités de l'EFS à La Réunion et Mayotte

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 décrit les missions de l'Etablissement français du sang à La Réunion et Mayotte et liste les hôpitaux autorisés à stocker du sang.

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe