Créé le 19 avril 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane comprend les départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Guyane.
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Arrêté du 10 avril 2012
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 (Règles de conservation du sang pour la recherche) et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Guadeloupe du 13 mars 2012 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Guyane du 26 janvier 2012,
Arrête :
Créé le 19 avril 2012
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
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Créé le 19 avril 2012
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall