Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la transfusion sanguine en Guadeloupe et Guyane

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 organise la gestion du sang en Guadeloupe et en Guyane, en définissant les zones de compétence et les lieux autorisés pour le stockage.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Guadeloupe du 13 mars 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Guyane du 26 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du ressort pour la transfusion sanguine en Guadeloupe et Guyane

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone de compétence pour l'organisation de la transfusion sanguine en Guadeloupe et en Guyane.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane comprend les départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Guyane.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des activités de transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2012 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités et sites de l'EFS en Guyane et aux Antilles

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 décrit les activités et sites de l'Etablissement français du sang en Guyane et aux Antilles, ainsi que les établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe