Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du conseil n° 2011-1266 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats ainsi que l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Paris sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon