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Arrêté du 13 avril 2012

fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires en 2012

Résumé. En 2012, un arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnel militaire pour chaque grade, avec des plafonds spécifiques pour les généraux et les ingénieurs militaires.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Plafonds des effectifs d'officiers généraux en 2012

Résumé. En 2012, les plafonds d'effectifs pour les officiers généraux sont fixés à 155 pour les généraux de division et vice-amiraux, et à 229 pour les généraux de brigade et contre-amiraux.

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

155

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

229

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2012

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnel militaire pour chaque grade en 2012.

Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :

GRADES

2012

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

2 003

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 613

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 397

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 328

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

5 336

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 032

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Réduction des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2012

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les ingénieurs militaires en 2012 sont réduits en fonction des recrutements déjà effectués.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs militaires sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles fixant le nombre maximum d'officiers et de personnel militaire pour l'année 2012.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5