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Arrêté du 10 avril 2012

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne

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Organisation de la transfusion sanguine en Bretagne

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2012 organise la collecte et le stockage de sang en Bretagne.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants et R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Bretagne du 10 février 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition de la zone de compétence pour la transfusion sanguine en Bretagne

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone de compétence du schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Bretagne, qui couvre toute la région.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne comprend les départements de la région Bretagne.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine en Bretagne

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Application et publication d'un arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des sites de collecte et de stockage de sang en Bretagne

Résumé. La liste des lieux en Bretagne où l'on peut donner ou stocker du sang.

Fait le 10 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Arrêté du 10 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe