JORF n°0092 du 18 avril 2012

Arrêté du 17 avril 2012

Le Premier ministre,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre exercées par M. David Gruson, appelé à d'autres fonctions, à compter du 18 avril 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2012.

François Fillon