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Arrêté du 17 avril 2012

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Le Premier ministre,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre exercées par M. David Gruson, appelé à d'autres fonctions, à compter du 18 avril 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2012.

François Fillon

Arrêté du 17 avril 2012
Article 1
Article 2