JORF n° 0296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011 portant habilitation de l'Agence française de l'adoption

Décision du 19 décembre 2011 modifiant la décision du 19 mai 2011 portant délégation de signature (direction du développement international)

Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 14 décembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à la société Ferme éolienne Saint-Bruno

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Hibon à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la Société d'électricité du Nord à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif du 26 mai 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes

Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime

Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à exploiter en régie les outillages du site portuaire de Saint-Nazaire

Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à exploiter les outillages des sites portuaires de Nantes hors terminal céréalier de Roche Maurice

Décret n° 2011-1908 du 20 décembre 2011 pris pour l'application du 3° de l'article 20 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la liste des procédures visées à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente

Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant les dates des épreuves des concours de commissaire de police de la police nationale ouvert au titre de l'année 2012 et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts à ces concours

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2012)

Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts

Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse

Arrêté du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 décembre 2011 fixant la date des élections relatives à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 15 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension de l'accord du 30 novembre 2010 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Arrêté du 15 décembre 2011 fixant pour 2010 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »

Décret n° 2011-1915 du 20 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré »

Arrêté du 5 décembre 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)

Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 20 décembre 2011 portant nomination d'un consul général de France à Alexandrie - M. Safty (Sameh)

Décision du 6 décembre 2011 modifiant la décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers

Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Atlantique

Arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 20 décembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. Picou (Bruno)

Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 20 décembre 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 10 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif la Masse des douanes

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 décembre 2011 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)