JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Laurent Bayon en qualité de conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations à compter du 31 décembre 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Luc Chatel