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Arrêté du 14 décembre 2011

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)

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Mise à jour du catalogue officiel des variétés de plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2011 met à jour le catalogue officiel des variétés de blé et d'autres plantes en France, en ajoutant, prolongeant ou retirant certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 7 décembre 1995, 22 janvier 1998, 13 décembre 2000, 16 février 2004, 13 décembre 2005, 16 décembre 2010 et 19 avril 2011 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section céréales à paille,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2011 ouvre le catalogue officiel des variétés de blé tendre en France, incluant une nouvelle catégorie de variétés.

Est prononcé, à la date du présent arrêté, l'ouverture au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce blé tendre, variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « variétés de blé tendre Waxy ».

En vigueur depuis le 23 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR (S)

RESPONSABLE (S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Avoine de printemps

Albatros

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Blé dur

Actisur

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Ailandur

Serasem (FR).

RAGT 2n (FR).

Auris

Eurodur (FR).

Limagrain Europe (FR).

Floridou

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Gainsur

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Luminur

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Plussur

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Qualidou

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

SY Carma

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

Blé tendre d'hiver lignée

Artdeco

Nickerson International Research SNC (FR).

Limagrain Europe (FR).

Ascott

Nickerson International Research SNC (FR).

Limagrain Europe (FR).

Bergamo

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Bonifacio

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Calabro

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Cavalino

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Cellule

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Fairplay

Secobra Recherches (FR).

Secobra Recherches (FR).

Fanion

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

Figaro

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Hendrix (1)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) et Agri Obtentions SA (FR).

Agri Obtentions SA (FR).

Inox

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Intro

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Laurier

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Lyrik

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) et Agri Obtentions SA (FR).

Agri Obtentions SA (FR).

Moskito

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Noblesko

Serasem (FR).

RAGT 2n (FR).

Odyssee

SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).

SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).

Oregrain

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Ronsard

Secobra Recherches (FR).

Secobra Recherches (FR).

Rubisko

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Skerzzo (1)

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) et Agri Obtentions SA (FR).

Agri Obtentions SA (FR).

Solveig

Caussade Semences SA (FR).

Caussade Semences SA (FR).

Somca

Caussade Semences SA (FR).

Caussade Semences SA (FR).

SY Bascule

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

SY Moisson

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

SY Pack

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

SY Tolbiac

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

Tobak

W. von Borries-Eckendorf GmbH & Co (DE).

W. von Borries-Eckendorf GmbH & Co (DE).

Trianon

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Blé tendre d'hiver lignée rubrique WAXY

Waximum

Secobra Recherches (FR).

Secobra Recherches (FR).

Blé tendre d'hiver hybride

Hyteck

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

Hyxpress

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

Hyxtra

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

Orge de printemps à 2 rangs rubrique orge brassicole

KWS Livia

KWS Lochow GmbH (DE).

KWS Lochow GmbH (DE).

Orge d'hiver à 2 rangs

Augusta

Sejet Planteforaedling (DK).

Sejet Planteforaedling (DK).

Colonia

Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

Daniela

Sejet Planteforaedling (DK).

Sejet Planteforaedling (DK).

KWS Salsa

KWS UK Limited (GB).

KWS UK Limited (GB).

Ordinale

Saatzucht Donau GesmbH & Co KG (AT).

RAGT 2n (FR).

SY Tepee

Syngenta Seeds Limited (GB).

Syngenta France (FR).

Orge d'hiver à 6 rangs

Atlantick

Serasem (FR).

RAGT 2n (FR).

Casino

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Catherine

Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG ― DSV (DE).

Clip

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Etincel

Secobra Recherches (FR).

Secobra Recherches (FR).

Isocel

Secobra Recherches (FR).

Secobra Recherches (FR).

Magnetic

Unisigma GIE (FR) et Limagrain Verneuil Holding (FR).

Unisigma GIE (FR).

Maillon

Unisigma GIE (FR) et Limagrain Verneuil Holding (FR).

Unisigma GIE (FR).

Origami

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Triticale

Kaulos

SW Seed BV (NL).

SW Seed Hadmersleben (DE).

(1) Variété évaluée en condition d'agriculture biologique.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Liste des variétés de plantes pour exportation

Résumé. Un arrêté liste des variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR (S)

RESPONSABLE (S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Blé tendre d'hiver

Alienor

Unisigma GIE (FR) et Limagrain Verneuil Holding (FR).

Unisigma GIE (FR).

Anakin

Nickerson International Research SNC (FR).

Limagrain Europe (FR).

Forest

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

Meeting

Lemaire Deffontaines (FR).

Lemaire Deffontaines (FR).

Solimane

Caussade Semences SA (FR).

Caussade Semences SA (FR).

SY Epson

Syngenta Seeds Limited (GB).

Syngenta France (FR).

SY Laureat

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

TM 007

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

TP 538

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

Orge de printemps à 2 rangs

SY Batyk

Syngenta Seeds Limited (GB).

Syngenta France (FR).

Orge d'hiver à 2 rangs

Albertine

Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).

Saatzucht Josef Breun GdbR (DE).

Orge d'hiver à 6 rangs

Drakkar

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

Hacienda

SARL Adrien Momont et Fils (FR).

SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).

SY Billy

Syngenta Seeds SAS (FR).

Syngenta France (FR).

Triticale

Joyenval

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) et Agri Obtentions SA (FR).

Agri Obtentions SA (FR).

Orleac

Serasem (FR).

RAGT 2n (FR).

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Ajout de deux variétés de blé tendre d'hiver au catalogue officiel

Résumé. Deux nouvelles variétés de blé tendre d'hiver sont ajoutées au catalogue officiel pour une durée de dix ans.

Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Blé tendre d'hiver

SUR 2001-166

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

SUR 99934

Saaten Union Recherche (FR).

Saaten Union Recherche (FR).

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Prolongation d'inscription de variétés de céréales

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de plusieurs variétés de céréales dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
― avoine de printemps : Persane ;
― avoine d'hiver : Evora ;
― blé dur : Argeles, Karur, Nefer ;
― blé tendre d'hiver : Alliance, Apache, Aurele, Bastide, Catalan, Cezanne, Isengrain, Isidor, Limes, Perceval, PR 22R 20, Royssac ;
― orge de printemps à 2 rangs : Arcadia, Nevada, Pewter, Volga ;
― orge d'hiver à 2 rangs : Magenta, Nectaria, Orostar, Platine, Reine, Vanessa ;
― orge d'hiver à 6 rangs : Angela, Epona, Ketos, Mattina, Oleron ;
― triticale : Bilbao, Magistral, Matinal, Rotego, Tremplin, Wilfried.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. L'arrêté prolonge l'inscription de certaines variétés de blé, d'orge et d'avoine dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France pour une durée de cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
― blé tendre de printemps : Guadalupe ;
― blé tendre d'hiver : Fiorenzo, Picard ;
― orge d'hiver à 2 rangs : Franzi.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes cultivées en France ne peuvent plus être commercialisées à partir du 1er janvier 2012, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
― avoine de printemps : Japeloup ;
― blé dur : Amosis, Artimon.
― blé tendre d'hiver : Atoll, Charger, Craklin, Equilibre, Lancelot, Meunier, Quatuor, Ressor ;
― orge d'hiver 6 rangs : Siberia ;
― orge de printemps : Iron ;
― riz : Ruille ;
― triticale : Trilogie, Trinidad.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Radiation de variétés de céréales pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de blé et d'orge ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
― blé tendre d'hiver : Equation, Passarinho, Phobos, Tibet ;
― orge de printemps à 2 rangs : Gentle ;
― orge d'hiver à 2 rangs : Antonia ;
― orge d'hiver à 6 rangs : Blondy.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Changement de responsable pour la conservation de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de trois variétés de plantes.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Galtjo ;
― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété Kortego ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er (Ouverture du catalogue officiel des variétés de blé tendre), pour la variété SW Midel,
dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Changement de responsable pour la variété Rotego

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de plante appelée Rotego.

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Changement de responsable pour la variété Beneficio

Résumé. Un changement de responsable pour la variété Beneficio est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Changement de responsable pour la variété Andiamo

Résumé. Un changement de responsable pour la variété Andiamo est annoncé dans un arrêté.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour la variété Andiamo, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Suppression d'une variété d'orge dans la réglementation française

Résumé. Un type d'orge d'hiver n'est plus autorisé à être cultivé en France.

A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Ajout d'une nouvelle variété d'orge dans le catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type d'orge d'hiver, appelé Matesca, est ajouté à la liste officielle des variétés autorisées.

A l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est ajouté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15