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Arrêté du 13 décembre 2011

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012

Abrogé31 décembre 2012
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Pour l'année 2012, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 11 février, 18 février, 25 février, 3 mars et 10 mars 2012. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2012. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Périmé31 décembre 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2012

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 décembre 2012

Fait le 13 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au dimanche 30 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe