JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 24 novembre 2011, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.