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Arrêté du 24 novembre 2011

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 24 novembre 2011, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Haïti.

Arrêté du 24 novembre 2011