Section précédente

Section parente

Arrêté du 6 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation routière

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 met à jour les règles de signalisation routière pour améliorer la sécurité et l'information des usagers.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements, publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen signé à Genève le 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 417-3 (Limitation du stationnement en agglomération) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;

Sur proposition du délégué à la sécurité et à la circulation routières,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation routière

Résumé. L'arrêté modifie et crée des articles pour améliorer la signalisation routière, notamment les panneaux de direction, d'information locale, et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-1 : La signalisation de direction pour guider les usagersArrêté du 24 novembre 1967Art. 5-2 : Couleurs des panneaux de directionArrêté du 24 novembre 1967Art. 5-3 : Types de panneaux de direction
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 novembre

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 1967 est modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1967Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 supprime une partie des règles sur les panneaux de signalisation routière.

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des nouvelles règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication et la signalisation dynamique.

Sont approuvées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent en annexes 2 et 3 sous les titres suivants :
― cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » ;
― neuvième partie « Signalisation dynamique ».
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de la première partie « Généralités », de la deuxième partie « Signalisation de danger », de la troisième partie « Intersections et régimes de priorité », de la quatrième partie « Signalisation de prescription », de la sixième partie « Feux de circulation », de la septième partie « Marques sur chaussées » et de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces modifications font l'objet de l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des panneaux de signalisation routière

Résumé. Les panneaux de signalisation routière doivent être mis à jour progressivement lors de leur remplacement, et certains anciens panneaux ne sont plus autorisés.

La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un ancien arrêté sur la signalisation routière est annulé.

L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles administratives spécifiques

Résumé. Ce texte définit les règles et procédures administratives pour certaines situations spécifiques.

Fait le 6 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Nota. ― Les annexes 2, 3 et 4 visées à l'article 4 sont publiées au Bulletin officiel du ministère.

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe