Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la signalisation routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des types de signalisation et modification des règles d'implantationArrêté du 24 novembre 1967Art. 2 → Version 2 : Modification de la description des panneaux routiersArrêté du 24 novembre 1967Art. 2-1 : Les différentes catégories de panonceaux
→ Version 10 : Modification des usages et références des panonceaux
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. Annexe, Sct. Feux de circulation permanents.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement des feux de balisage par des balises JArrêté du 24 novembre 1967Art. 6-2Arrêté du 24 novembre 1967Art. 7 : Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations
→ Version 9 : Simplification des signaux d'affectation de voies
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12
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