A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1967 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. Annexe, Sct. Feux de circulation permanents. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1967 > > Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1967 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8, Art. 5-9, Art. 5-10, Art. 5-11, Art. 5-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1967 > > Art. Annexe > >

Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).

Sont approuvées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent en annexes 2 et 3 sous les titres suivants :
― cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » ;
― neuvième partie « Signalisation dynamique ».
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de la première partie « Généralités », de la deuxième partie « Signalisation de danger », de la troisième partie « Intersections et régimes de priorité », de la quatrième partie « Signalisation de prescription », de la sixième partie « Feux de circulation », de la septième partie « Marques sur chaussées » et de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Ces modifications font l'objet de l'annexe 4 du présent arrêté.

La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.

L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.