Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2016
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Pomme de terre de l'île de Ré " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2016
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Pomme de terre de l'île de Ré': validation du cahier des charges)Art. 1'Pomme de terre de l'île de Ré': validation du cahier des chargesLe cahier des charges de l'appellation 'Pomme de terre de l'île de Ré' est officiellement validé. du présent décret.
Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2016
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.