Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre dans une commission administrative
Résumé. Un nouveau membre est nommé pour remplacer un autre dans une commission qui vérifie l'aptitude des sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 décembre 2011, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de M. Jean-Marc BEDIER :
Membre titulaire : M. Pierre ORY, sous-préfet.
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