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Arrêté du 14 décembre 2011

fixant la date des élections relatives à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 2011, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est fixée au mercredi 15 février 2012.

Arrêté du 14 décembre 2011