JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 décembre 2011, la Société d'électricité du Nord, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Néel, Synergie Park, 59260 Lezennes, est autorisée à exploiter le parc éolien des Portes du Cambrésis, d'une capacité de production de 7,20 MW, localisé lieudits Les Terterres, Entre les Chemins, L'Aubertin, Fond du Sart et Voie des Paturelles, sur le territoire des communes de Flesquières et Cantaing-sur-Escaut (département du Nord).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.