A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 4
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Arrêté du 13 décembre 2011
modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 décembre 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier