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Arrêté du 13 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la chasse des pigeons ramiers en février

Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février dans certains départements, avec des règles spécifiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011,

Arrête :

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Extension de la période de chasse aux pigeons ramiers

Résumé. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février dans plusieurs départements, avec des méthodes spécifiques selon les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2