Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2009 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 à L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier