JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2011, M. Jean-Pierre, Daniel, André Braun, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 mars 2012. L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 2012 inclus.