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Arrêté du 20 décembre 2011

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Thomas en qualité de conseiller auprès du ministre à compter du 31 décembre 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

Luc Chatel

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2