A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 5
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Arrêté du 13 décembre 2011
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 6
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Créé le 23 décembre 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier