Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 5 > >
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JORF n°0296 du 22 décembre 2011
Arrêté du 13 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 6 > >
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Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier