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Arrêté du 13 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la pollution de l'eau et nomination de responsables

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 modifie les règles sur la pollution de l'eau et nomme deux responsables pour faire appliquer un nouvel arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 (Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés) à R. 213-48-11 (Calcul de la redevance pour modernisation des réseaux d'eau) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 septembre 2011 ;

Vu l'avis du commissaire à la simplification en date du 10 novembre 2011,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2011 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI → Version 4
- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2