Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 décembre 2011, Mlle Peggy PARIS, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2012.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de Mlle Peggy PARIS en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogé à compter du 1er janvier 2012.