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Décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011

modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tracé d'un pipeline pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un décret modifie le tracé d'un pipeline pour alimenter plusieurs raffineries en Seine-Maritime et Seine-et-Marne, et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la loi n° 58-336 du 29 mars 1958 de finances pour 1958, notamment son article 11 (Contrôle étatique des canalisations d'hydrocarbures) ;

Vu le décret n° 59-645 du 16 mai 1959 pris pour l'application de la loi du 29 mars 1958 susvisée ;

Vu le décret du 17 juillet 1965 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides ;

Vu la demande du 3 août 2010 présentée par la SA Total Raffinage Marketing ;

Vu l'avis émis par le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 avril 2011 ;

Sur l'avis conforme du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Décrète :

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Extension des raffineries alimentées par la conduite d'hydrocarbures

Résumé. La conduite d'intérêt général pour le transport d'hydrocarbures liquides peut désormais alimenter plusieurs raffineries en Seine-Maritime et Seine-et-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tracé d'un pipeline

Résumé. Le tracé du pipeline de 250 km est modifié pour inclure l'alimentation de la raffinerie de Normandie avant de continuer vers Tancarville.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3