JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Décision n° 2011-1231 du 6 décembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans à compter du 11 décembre 2011 :
Mme Agnès Saal ;
Mme Valérie Vesque-Jeancard ;
M. Laurent Sorbier.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon