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Arrêté du 13 décembre 2011

relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs journaliers pour les cadres de l'INSEE

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux tarifs pour les cadres de l'INSEE à partir du 1er janvier 2012.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Tarifs des prestations de service de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs journaliers pour les cadres de l'INSEE, variant selon leur catégorie.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :

EN EUROS

Journée de cadre A

584,3

Journée de cadre B

364,5

Journée de cadre C

314,1

Un jour est compté 7,5 heures ; un mois est compté 20,5 jours ; une année est comptée 1 607 heures.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les services de l'INSEE commencent à s'appliquer aux devis et contrats signés à partir du 1er janvier 2012.

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des prestations de service de l'INSEE) prennent effet pour les devis et conventions signés à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3