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Arrêté du 1er décembre 2011

relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Abrogé11 mai 2012
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Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 5 et son annexe III ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 (Objectifs d'utilisation des énergies renouvelables dans les transports) et L. 661-2 (Conditions pour les aides aux biocarburants) ;

Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment son article 1er (Calcul du taux d'énergies renouvelables dans les transports) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 (Ordonnance sur l'énergie verte et la réduction des émissions) et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,

Arrête :

Abrogé11 mai 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2012

Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux biocarburants) et des carburants destinés aux transports ainsi que leur masse volumique sont fixés en annexe I du présent arrêté.

Abrogé11 mai 2012

Créé le 23 décembre 2011 · Abrogé le 11 mai 2012

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2012

Fait le 1er décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au jeudi 10 mai 2012

Arrêté du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe