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Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011

relatif au Conseil national du tourisme

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Modification du Conseil national du tourisme

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national du tourisme pour mieux organiser ses travaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 122-5 (Rôle du Conseil national du tourisme) à D. 122-17 (Nomination et rôle du secrétaire général du Conseil national du tourisme) ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Décrète :

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Modification de la structure du Conseil national du tourisme

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national du tourisme, notamment en changeant les noms des comités et en ajustant les durées de nomination des conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur le tourisme

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2