JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 décembre 2011, M. Richard, Charles, Lucien Bacchetta, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2012.