Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 17 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2011-27233 articles · 15 mars 2011
Modification des règles de l'aide juridictionnelle en 2011

Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

Décret2011-2732 articles · 15 mars 2011
Contribution financière pour l'aide médicale d'État

Décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article 968 E du code général des impôts relatif à l'aide médicale de l'Etat

Décret2011-2743 articles · 16 mars 2011
Décret sur le recouvrement des impôts et les frais de poursuites

Décret n° 2011-274 du 16 mars 2011 relatif aux frais de poursuite réclamés aux redevables

Décret2011-27512 articles · 16 mars 2011
Gestion des dépôts du Livret A et du Livret de Développement Durable

Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable et solidaire, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire

Décret2011-2763 articles · 16 mars 2011
Simplification des pénalités fiscales et unification des comptables

Décret n° 2011-276 du 16 mars 2011 relatif aux procédures de recouvrement et de remises

Décret2011-2772 articles · 15 mars 2011
Vente à un euro symbolique d'ensembles immobiliers

Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60)

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté3 articles · 24 février 2011
Modification des jurys pour les concours dans la santé et l'armée

Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté2 articles · 8 mars 2011
Regroupement des courtiers de marchandises assermentés

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés

Arrêté1 article · 8 mars 2011
Approbation de la modification du règlement de la chambre des notaires d'Angers

Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la modification du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers

Arrêté1 article · 7 février 2011
Nominations de nouveaux sous-préfets en 2011

Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2011

Arrêté1 article · 22 février 2011
Approbation des modifications des statuts de la FISAF

Arrêté du 22 février 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 4 mars 2011
Modification d'un agrément pour la formation aux premiers secours

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Concours d'attaché territorial en 2011

Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial

Arrêté5 articles · 7 mars 2011
Procédure pour l'utilisation de produits de nettoyage dans les aliments

Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine

Arrêté3 articles · 10 décembre 2010
Modification des statuts du régime de retraite complémentaire des médecins

Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

Arrêté2 articles · 7 mars 2011
Arrêté du 7 mars 2011 sur les paiements des cabinets ministériels

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté2 articles · 14 mars 2011
Limitation des dépenses d'assurance maladie en milieu hospitalier (2011)

Arrêté du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 mars 2011
Modification des règles d'examen pour le baccalauréat professionnel

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Ouverture de postes de techniciens de laboratoire en 2011

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Offre de postes d'adjoints administratifs sans concours en 2011

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 11 mars 2011
Augmentation de salaire pour certains enseignants privés en 2011

Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année scolaire 2011-2012 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à une échelle de rémunération spécifique

Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 11 mars 2011
Fixation du nombre d'enseignants privés éligibles à une échelle de rémunération spécifique

Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 11 mars 2011
Ouverture de postes pour le concours interne d'attachés dans l'éducation nationale

Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Offre de postes d'adjoints administratifs dans l'Éducation nationale en 2011

Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 11 mars 2011
Prolongation d'un accord et taxation du fromage Cantal

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal »

Arrêté3 articles · 11 mars 2011
Arrêté du 11 mars 2011 sur les cotisations des fromages AOP

Arrêté du 11 mars 2011 portant homologation de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne »

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Obligation de prévoyance pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté3 articles · 7 mars 2011
Obligation d'un accord sur les salaires dans la viticulture champenoise

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Avis28
Voir 28 textes
Avis1 article
Obligation d'accord dans la conchyliculture

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 octobre 2000 concernant la formation professionnelle dans la branche conchylicole

Avis1 article
Modification de la liste des produits chimiques dangereux en Europe

Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »)

Avis1 article
Vacance d'un emploi de sous-directeur en gestion des RH

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de directeur de projet à l'Insee

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Concours de commissaires dans les armées en 2011

Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2011

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs handicapés par la DGCCRF

Avis de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés

Avis1 article
Recrutement d'un contrôleur handicapé par la DGCCRF

Avis de recrutement d'un contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours pour deux postes de cadres supérieurs de santé infirmiers

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

Avis1 article
Annulation d'un concours pour un poste de cadre socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de santé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours de recrutement de cadres socio-éducatifs

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de santé de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés à Arras

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour assistants socio-éducatifs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif dans un établissement hospitalier

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour agent chef dans un hôpital

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour agents chefs dans les hôpitaux

Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agent chef audiovisuel à Nîmes

Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Changement de type pour un concours hospitalier

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs à La Réunion

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs en Seine-Maritime

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Fixation des tarifs et prise en charge des prothèses mammaires

Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) pour les prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Remboursement des prothèses mammaires externes

Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein inscrites au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

44 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 8 mars 2011
Modification des délégations de signature pour la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination d'un directeur pour le département de l'Aube

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2011
Nomination d'une stagiaire ingénieur dans la défense

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2011
Nomination de deux stagiaires dans le corps des ingénieurs

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination à l'issue du concours interne organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2011
Nomination d'un nouvel administrateur

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2011
Autorisation de départ en retraite d'une ingénieure générale

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2011
Nomination des membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Nomination du président de la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination de nouveaux représentants des usagers au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination de nouveaux membres au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un représentant des usagers au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Changement d'office pour un notaire et modification d'une société de notaires

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Modification des dates de départ à la retraite pour trois magistrats

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Arrêté du 7 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Changement de notaires à Chartres

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Modification d'une société professionnelle suite au départ d'un huissier

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un avocat comme associé aux hautes juridictions

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination de deux nouveaux notaires

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Modification des notaires et du nom de la société

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de l'ENM

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Nomination d'un professeur à l'École nationale de la magistrature

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination d'un magistrat comme adjoint

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination au Conseil d'État

Arrêté du 15 mars 2011 portant désignation d'un président de section administrative à la commission permanente du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Démission et remplacement d'une avocate

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2011
Nomination de Delphine d'Amarzit

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2010
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 13 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2011
Autorisation d'exercice de la gériatrie pour dix médecins étrangers

Arrêté du 26 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2011
Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Arrêté du 31 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Nomination d'un représentant des assurés sociaux

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination du directeur général de l'ANSP

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des services à la personne

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2010
Maintien en poste d'un fonctionnaire jusqu'à nomination du successeur

Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 25 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 7 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2011
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination dans un conseil d'administration

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy