JORF n° 0064 du 17 mars 2011

Arrêté du 24 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 octobre 2000 concernant la formation professionnelle dans la branche conchylicole

Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés

Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la modification du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers

Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2011

Arrêté du 22 février 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'attaché territorial

Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Décision du 14 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2011-273 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article 968 E du code général des impôts relatif à l'aide médicale de l'Etat

Décret n° 2011-274 du 16 mars 2011 relatif aux frais de poursuite réclamés aux redevables

Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable et solidaire, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire

Décret n° 2011-276 du 16 mars 2011 relatif aux procédures de recouvrement et de remises

Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme

Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année scolaire 2011-2012 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60)

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal »

Arrêté du 11 mars 2011 portant homologation de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne »

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)

Décret du 16 mars 2011 décidant d'un hommage de la Nation à Aimé Césaire au Panthéon

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination à l'issue du concours interne organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 24 février 2011 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 4 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2011 portant désignation d'un président de section administrative à la commission permanente du Conseil d'Etat

Arrêté du 15 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 31 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 25 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 7 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy