Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-22-7-2 (Réduction des tarifs d'hospitalisation pour certains médicaments)Art. L.162-22-7-2Réduction des tarifs d'hospitalisation pour certains médicamentsLes tarifs d'hospitalisation sont réduits si des médicaments spécifiques sont prescrits, mais cette réduction ne doit pas être facturée aux patients. ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 mars 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 mars 2011 ;
Vu l'avis du conseil central de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2011 ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-06 en date du 22 février 2011 ;
Vu l'analyse nationale de l'évolution des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.,
Arrêtent :